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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le Directeur général des élections peut solliciter uniquement une démonstration de la qualité pour adjuger un contrat de services de voyage comportant une dépense égale ou supérieure au seuil de l’appel d’offres public.
Dans ce cas, le Directeur général des élections négocie le montant du contrat avec le prestataire de services dont la soumission acceptable a obtenu la note finale la plus élevée pour la qualité.
Décision 1553-1, a. 58.
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